Autorisation de stationnement

Mis à jour le 09/03/2023

Avec les modifications apportées par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis, vous trouverez dans les documents joints :

La procédure de délivrance des autorisations de stationnement de taxis dans les communes de moins de 20 000 habitants :

Télécharger Lire la note PDF - 0,13 Mb - 29/05/2015

Télécharger Imprimé de création Autorisation de stationnement PDF - 0,10 Mb - 09/03/2023

Télécharger Imprimé de demande de reprise d'une ADS communale PDF - 0,18 Mb - 09/03/2023

Télécharger Imprimé de reprise d'ADS sur l'aéroport de Pau-Pyrénées PDF - 0,13 Mb - 09/03/2023

Télécharger imprimé de reprise d'ADS sur l'aéroport de Biarritz Pays-Basque PDF - 0,13 Mb - 09/03/2023