Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC)
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).
Depuis le 1er janvier 2022, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, toute demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doit être obligatoirement déposée en ligne sur le portail "démarches simplifiées", en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Demarches-simplifiees.fr est un outil de dématérialisation et de simplification des démarches administratives, portée par l'État. Il s'agit d'une plateforme qui permet à tous les organismes exerçant des missions de service public et aux particuliers de créer des démarches en ligne et de gérer le suivi des dossiers.
Il est l'unique moyen de transmission des dossiers de demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale depuis la promotion du 14 juillet 2022 (date limite d'enregistrement des dossiers en ligne : 1er mai 2022).
Tout dossier de demande adressé par courrier à la préfecture sera retourné par voie postale, à l'entreprise expéditrice ou au demandeur expéditeur, et ne sera pas instruit.
Concernant le calendrier des deux promotions annuelles, les dossiers de demandes devront être déposés via la plateforme :
* avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet de chaque année ;
* avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier de chaque année.
En cas de dysfonctionnement du portail "démarches-simplifiees.fr", vous êtes invité(e) à nous transmettre un message (Formulaire contact / thème : Médailles, décorations) en cliquant sur le lien : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous
A l'issue de chaque promotion (1er janvier et 14 juillet) :
* Un arrêté préfectoral est publié en janvier et juillet au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, accessible sur le site internet de la préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs ;
* Les diplômes sont adressés par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à la collectivité, à l'adresse correspondant au numéro de SIRET.
Accessibilité pour les demandeurs qui ne disposeraient pas de connexion internet :
Pour les demandeurs non-équipés (d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un scanner), non connectés à internet ou peu habitués à l'usage du numérique, les points d'accueil numériques (PAN) et les structures France Services peuvent leur permettre d'effectuer leurs démarches en ligne.
Vous trouverez la liste complète de ces PAN et structures France Services en cliquant ICI