Réglementation des usages du feu à l’air libre - département 64

Mis à jour le 29/09/2023

Arrêté portant réglementation des usages du feu à l’air libre dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Les forêts et bois des Pyrénées-Atlantiques sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie par le code forestier. (Art. L133-1)

Les incendies de l'été mettent en évidence une augmentation du risque feu de forêt sur l’ensemble de la façade atlantique, risque qui n’épargne plus notre département. Jusqu’à une période récente, les Pyrénées-Atlantiques étaient en effet relativement protégées, notamment en raison de fortes précipitations. Toutefois, le département est désormais soumis, comme l’ensemble du territoire national, à l’impact du changement climatique sur ses forêts et ses landes et les vagues de chaleur caniculaires traversées au cours de la période estivale soulignent la nécessité d’adapter la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies.

En 2020, le premier plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI), a été adopté pour la période 2020-2030. Son élaboration a été conduite en étroite collaboration entre les services de l’État, les services départementaux d’incendie et de secours, les collectivités territoriales et les différents acteurs de la protection des forêts et des espaces naturels (association des communes forestières, syndicat des sylviculteurs, chambre d’agriculture, association des élus de montagne, parc national des Pyrénées).

Ce document-cadre permet de prendre en compte les impacts du changement climatique et les caractéristiques propres à notre territoire en matière de feu de forêt (risque élevé en février-mars, zones touristiques très fréquentées durant les périodes de forte chaleur, forêts péri-urbaines). L’un de ses cinq grands objectifs est la réduction des causes d’incendies. À ce titre, le plan d’action prévoit un renforcement de l’encadrement des usages du feu ainsi qu’une promotion des obligations légales de débroussaillement. Les deux arrêtés relatifs aux usages du feu et aux obligations légales de débroussaillement dans le département s’inscrivent dans cette stratégie.

Le code forestier, le code de l’environnement et le règlement sanitaire national posent le cadre national de la réglementation en matière d’usages du feu et de protection des forêts contre les incendies. Cet arrêté adapte ce cadre à la réalité de notre département en tenant compte des lieux et périodes sensibles. Il favorise des restrictions d’usage plutôt que des interdictions. Enfin, il place les maires au centre du dispositif, leur permettant ainsi la maîtrise des informations et des autorisations sur leurs communes.

Objectifs de l’arrêté relatif aux usages du feu :

L’arrêté portant réglementation des usages du feu à l’air libre sur le territoire des Pyrénées-Atlantique concerne les particuliers, les professionnels et les communes. Il réglemente :

- le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts,

- le brûlage des végétaux coupés liés aux activités agricoles,

- le brûlage des végétaux issus de la gestion forestière,

- le brûlage des végétaux issus de l’application des obligations légales de débroussaillement,

- l’allumage et le transport de feux,

- les feux festifs, les feux d’artifices et l’utilisation des lanternes volantes.

Il prévoit des périodes d’extrême vigilance et des périodes de moindre sensibilité au risque incendie pour adapter les restrictions apportées à ces usages. Cet arrêté donne également la possibilité à l’autorité préfectorale de restreindre ou d’augmenter les périodes d’extrême vigilance par arrêté ponctuel afin de tenir compte de la réalité du contexte local, notamment en matière météorologique. Trois massifs sont distingués en fonction de leur exposition au risque incendie : un massif à moindre risque sur toute l’année, un massif particulièrement exposé au risque en période estivale et un massif particulièrement exposé au risque en fin d’hiver. Neuf communes sont exposées au risque à la fois en fin d’hiver et pendant la période estivale. Le maire de chaque commune est placé au centre de l’information et a la possibilité d’autoriser certains usages dans des conditions définies. Enfin, l’arrêté présente les sanctions encourues en cas de non-respect de cette réglementation.

Télécharger Arrêté préfectoral portant réglementation des usages du feu à l’air libre dans le département et ses annexes (7) PDF - 2,34 Mb - 27/03/2023
Télécharger Annexe 1 communes massifs 1 et 2.odt PDF - 0,15 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 2 déclaration incinération végétaux coupés.odt PDF - 0,02 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 3 cahier des charges chantiers d'incinération.odt PDF - 0,02 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 4 Demande d'autorisation d'incinération végétaux coupés.odt PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 5 Déclaration en mairie de feux festifs.odt PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 6 Demande d'autorisation en mairie de feux festifs.odt PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022
Télécharger Annexe 7 tableau récapitulatif règlement de l'AP usages du feu.ods PDF - 0,02 Mb - 19/12/2022