Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 08/01/2021 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020 et 2021
   

  > AP AJL modifié 2021 - format : PDF - 0,09 Mb

• 07/01/2021 - Consultation du public
  Projet d'arrêté autorisant la DDTM à procéder à l’instrumentation de la falaise-RD 912 à Urrugne
   
  La consultation est ouverte du 7 janvier 2021 au 21 janvier 2021 inclus (15 jours).

  > Dossier_Instrumentation falaise_Urrugne_DDTM - format : PDF - 1,19 Mb

• 04/01/2021 - Consultation du public
  Elaboration des Secteurs d’Information sur les Sols
   
  Consultation du 15 janvier au 15 février 2021
• 14/12/2020 -
  Extension de la déchetterie d'Espoey
   
  Consultation du public du 04 janvier au 1er février 2021
  • avis consultation
  • Pièces du dossier
• 11/12/2020 - Consultation du public
  Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021
   
  La consultation du public s'est déroulée du 9 octobre 2020 au 30 octobre 2020.

  > Motifs de la décision - format : PDF - 0,10 Mb

• 
  09/12/2020 - Consultation du public
  Révision des plans particuliers d'intervention du bassin de Lacq (PPI)
   
  Consultation du public du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus
• 07/12/2020 - Consultation du public
  Projet d'arrêté préfectoral - création d’une voie forestière forêt d’Issaux, commune d’Osse-en-Aspe
   
  Consultation du 7 décembre 2020 au 21 décembre 2020.

  > Dossier desserte forestière_Syndicat d'Issaux - format : PDF - 6,09 Mb

• 03/12/2020 - Consultation du public
  Arrêté préfectoral portant approbation-DOCOB-Natura 2000 FR7200784-Château d’Orthez et bords du Gave
   
  La consultation est ouverte du 3 au 23 décembre 2020 inclus.

  > Résumé non technique - format : PDF - 4,34 Mb