Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 23/10/2020 -
  Extension de la déchetterie de Pontacq
   
  Consultation du public du 23 octobre au 20 novembre 2020
  • Avis d'ouverture
  • Pièces du dossier
• 23/10/2020 -
  Sté SOBAMAT à Espelette exploitation d'une ISDI
   
  Consultation du public du 09 novembre au 07 décembre 2020
  • Avis au public
  • Pièces du dossier
• 16/10/2020 - Consultation du public
  Régulation du grand cormoran dans le département des Pyrénées-atlantiques, pour la période 2020-2021
   
  La consultation est ouverte du 16 octobre au 5 novembre 2020 inclus.

  > Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de cormorans pour la période 2020-2021 - format : PDF - 1,16 Mb

• 07/10/2020 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020 et 2021
   

  > Formulaire Service de presse en ligne - format : PDF - 0,05 Mb

• 06/10/2020 - Consultation du public
  Projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021
   
  La consultation est ouverte du 9 octobre 2020 au 30 octobre 2020 inclus.

  > Projet d'arrêté d'ouverture de la pêche en eau douce 2021 - format : PDF - 0,16 Mb

• 09/09/2020 - Consultation du public
  SGAR de Nouvelle Aquitaine
   
  Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine

  > Avis de participation au public - format : PDF - 0,06 Mb

• 04/09/2020 - Consultation du public
  Projet d’arrêté - Prélèvement maximal autorisé de la perdrix grise - massif montagnard - 2020-2021
   
  La consultation est ouverte du 3 septembre au 16 septembre 2020.

  > Bilan démographique 2020 de l’observatoire des galliformes de montagne - format : PDF - 3,88 Mb

• 04/09/2020 - Consultation du public
  PROJET d’ARRETE autorisant M. Daniel COLLONGUES à équiper une paroi pour l’escalade à Sarrance
   
  Consultation du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020.

  > Annexe à l'AP - format : PDF - 0,19 Mb