Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques
Publications
Services Publics +
Services Publics + : 9 engagements pour un service public proche, simple et efficace.
Réglementation-usages du feu à l’air libre-obligations légales de débroussaillement-département 64
16/09/2022
La consultation de public est ouverte du 16 septembre au 7 octobre 2022.
> Projet arrêté OLD et annexes - format : PDF
- 4,10 Mb
autres publications
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14/09/2022 - Consultation du public
Arrêté préfectoral-prélèvement autorisé de la perdrix grise-massif montagnard Campagne 2022-2023Consultation du 19 août au 08 septembre 2022.> bilan consultation public perdrix grise 19 aout au 8 sept 2022 - format : PDF
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![en savoir plus sur [SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricole ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
09/09/2022 -
SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricoleConsultation du 11 août au 08 septembre 2022 -
08/09/2022 - Consultation du public
Arrêté de réserves de pêche 2023-2027La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.> Projet AP réserves pêche 2023-2027 - format : PDF
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08/09/2022 - Consultation du public
Arrêté de pêche en eau douce pour 2023La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.> Projet d'AP Ouverture Pêche 2023 hors migrateurs - format : PDF
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08/09/2022 - Consultation du public
Travaux d’entretien du viaduc-franchissement du Gave de Pau par l’autoroute A64 à Mont> AP_autorisation_travauxA64_Mont_signe - format : PDF
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06/09/2022 -
Société Transports MESPLES à Salles-MongiscardConsultation du 08 septembre au 06 octobre 2022 -
11/08/2022 - Consultation du public
Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de BancaConsultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus.> Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique - format : PDF
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29/07/2022 - Consultation du public
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200770 « Parc boisé du château de Pau »Consultation ouverte du 29/07/22 au 18/08/22 inclus> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200770 « Parc boisé du château de Pau » - format : PDF
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