Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 19/04/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022
   
  Consultation ouverte du 19 mars au 08 avril 2021

  > Bilan_consultation-AP-chasse-2021-2022_AVRIL2021 - CH - format : PDF - 0,40 Mb

• 12/04/2021 - CDAC
  CDAC 2021
   

  > CDAC du 31 mars 2021 - format : PDF - 0,06 Mb

• 12/04/2021 - Consultation du public
  Surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine
   
  Consultation du public du 9 au 29 avril 2021 inclus

  > Cartographie Zones à risque 64 - format : PDF - 4,34 Mb

• 02/04/2021 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020 et 2021
   
  Cliquer sur le titre pour accéder à l'intégralité des documents

  > AP habilitations AJL 2021 - format : PDF - 0,13 Mb

• 29/03/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux classant le sanglier et le pigeon ramier-susceptibles d'occasionner des dégâts
   
  La consultation est ouverte du 29 mars au 18 avril 2021.

  > Annexe 2 : classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts - format : PDF - 0,19 Mb

• 22/03/2021 -
  Commune d'Arbérats-Sillègue
   
  Consultation du public du vendredi 09 avril 2021 à 14h00 au vendredi 07 mai 2021 à 18h30
  • AP CP COLAS Arbérats-Sillègue - 09 mars 2021
  • Avis CP COLAS Arbérats-Sillègue - 09 mars 2021
  • Pièces du dossier
• 12/02/2021 - Déclaration d’intention
  SMNEP: projet d’implantation d’une canalisation entre Arthez d’Asson et Baudreix
   

  > Déclaration d'intention - format : PDF - 4,81 Mb

• 09/02/2021 - Publications
  Occupation du gave de Pau par une canalisation-passage d'un câble HTA-communes de Billère,Jurançon
   

  > Avis de délivrance d'AOT ENEDIS (canalisation HTA) - format : PDF - 0,05 Mb