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Les services de l'État
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Mise à jour le 12/01/2021
 
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CDCI

Déclaration d’intention

Société Toffolo à Ustaritz (ISDI)

12/01/2021

Consultation du public du 15 janvier au 12 février 2021

> avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

autres publications

  • 08/01/2021 - Annonces judiciaires et légales
    Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020 et 2021
     

    > AP AJL modifié 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • 07/01/2021 - Consultation du public
    Projet d'arrêté autorisant la DDTM à procéder à l’instrumentation de la falaise-RD 912 à Urrugne
     
    La consultation est ouverte du 7 janvier 2021 au 21 janvier 2021 inclus (15 jours).

    > Dossier_Instrumentation falaise_Urrugne_DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

  • 04/01/2021 - Consultation du public
    Elaboration des Secteurs d’Information sur les Sols
     
    Consultation du 15 janvier au 15 février 2021
  • en savoir plus sur [Extension de la déchetterie d'Espoey] 14/12/2020 -
    Extension de la déchetterie d'Espoey
     
    Consultation du public du 04 janvier au 1er février 2021
    • avis consultation
    • Pièces du dossier
  • 11/12/2020 - Consultation du public
    Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021
     
    La consultation du public s'est déroulée du 9 octobre 2020 au 30 octobre 2020.

    > Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Révision des plans particuliers d'intervention du bassin de Lacq (PPI)
    09/12/2020 - Consultation du public
    Révision des plans particuliers d'intervention du bassin de Lacq (PPI)
     
    Consultation du public du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus
  • 07/12/2020 - Consultation du public
    Projet d'arrêté préfectoral - création d’une voie forestière forêt d’Issaux, commune d’Osse-en-Aspe
     
    Consultation du 7 décembre 2020 au 21 décembre 2020.

    > Dossier desserte forestière_Syndicat d'Issaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

  • 03/12/2020 - Consultation du public
    Arrêté préfectoral portant approbation-DOCOB-Natura 2000 FR7200784-Château d’Orthez et bords du Gave
     
    La consultation est ouverte du 3 au 23 décembre 2020 inclus.

    > Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

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