Organisation des services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Les services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques sont composés :

• des services du cabinet, placés sous l’autorité du directeur de cabinet
• des services placés sous l’autorité du secrétaire général
• des sous-préfectures

Les services du cabinet

Ils sont chargés des affaires réservées, du suivi de la vie politique ainsi que des manifestations officielles, du protocole et des distinctions honorifiques, du pilotage de la sécurité intérieure, de la prévention de la radicalisation et de la coordination des actions de sécurité routière, des polices administratives relatives aux questions de sécurité publique, de la protection civile et de la communication interministérielle.

Ils comprennent :

1. la direction des sécurités, regroupant :

• le bureau de la sécurité publique et des polices administratives

• le service interministériel de défense et de protection civiles

2. le service hors périmètre de sécurité :

• le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle

Par ailleurs, sont placés sous l’autorité directe du directeur de cabinet :

• la mission lutte contre la drogue et les toxicomanies et la lutte contre les discriminations

• le garage

• les secrétariats du préfet et du directeur de cabinet

Les services du secrétariat général

Ils sont composés de :

• la direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial
• le secrétariat général aux affaires départementales

Par ailleurs, la référente fraude est rattachée directement au secrétaire général.

1. la direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial assure la mission de conseil et de partenariat avec les collectivités territoriales. Elle exerce le contrôle de légalité des actes de l’ensemble des collectivités territoriales du département et le contrôle budgétaire de celles de l’arrondissement de Pau. Elle gère l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales et la mise en œuvre des évolutions statutaires et juridiques des intercommunalités. Elle se voit confier la mission prioritaire relative au développement territorial au travers, notamment, du pilotage de certains dossiers transverses, notamment France Services et le CPER. Elle est chargée de l’organisation des élections et suit l’ensemble des activités et des professions réglementées à l’exclusion des polices administratives et municipales liées à la sécurité publique. Elle est chargée des missions se rapportant au séjour des étrangers, à l’éloignement, à l’asile et à nationalité. Elle assure en outre des missions d’assistance, de veille et d’expertise juridique.

Elle comprend :

• le bureau des étrangers et de la nationalité

• le bureau des élections et de la réglementation générales

• le bureau du développement territorial et des finances locales

• le bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité

• le pôle juridique et documentaire

2. le secrétariat général aux affaires départementales comprend :

• la mission de coordination administrative et des politiques interministérielles

• le bureau de l’aménagement de l’espace

• une chargée de mission des politiques interministérielles et transfrontalières

• un chargé de mission interministériel

• la cellule de pilotage de la performance

Les sous-préfectures

La sous-préfecture de Bayonne assure, dans les limites de son arrondissement et sous l’autorité du préfet, la représentation de l’État. Elle veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l’ordre public et de la sécurité et à la protection des populations. Elle participe à l’exercice du contrôle de légalité, assure le contrôle budgétaire et le conseil aux collectivités territoriales de l’arrondissement. Elle anime et coordonne l’action des services de l’État dans l’arrondissement de Bayonne. Elle participe à l’instruction des demandes de titres de séjour des étrangers. Elle est par ailleurs chargée de missions départementales pour le compte des trois arrondissements : (1) les missions résiduelles liées aux droits à conduire et à la réglementation routière, (2) la réglementation relative aux armes, (3) les questions liées aux classements touristiques et (4) la gestion administrative des fonds de calamités publiques et de « solidarité catastrophe naturelle ».

Pour l’exercice de ses missions, sont rattachés directement au secrétaire général de la sous-préfecture :

• le bureau des sécurités

• le bureau d’appui et de synthèse

• le bureau de réception des publics

• le bureau des collectivités territoriales

• le bureau des dossiers structurants du Pays Basque

La sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie assure, dans les limites de son arrondissement et sous l’autorité du préfet, la représentation de l’État. Elle veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l’ordre public et de la sécurité et à la protection des populations. Elle participe à l’exercice du contrôle de légalité, assure le contrôle budgétaire et le conseil aux collectivités territoriales de l’arrondissement d’Oloron-Sainte-Marie. Elle a en charge la mission départementale des polices de l’environnement, de la faune, de la flore, des ouvrages hydroélectriques (soumis au régime de la concession) et de la montagne.

Elle est organisée autour de trois piliers :

• la sécurité et la réglementation

• le contrôle de légalité des actes budgétaires

• la coordination des politiques publiques et l’appui territorial