Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres actualités

• 16/11/2022 - Consultation du public
  Projet d'arrêté préfectoral autorisant a aménager et valoriser la grotte des Eaux-Chaudes - Laruns
   
  Consultation ouverte du 21 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus.
• 14/11/2022 - Consultation du public
  Projet d'arrêté pour des travaux de renforcement d'une voie forrestière commune de Roquiague
   
  Consultation du public du 15 novembre 2022 au 30 novembre 2022.
• 07/11/2022 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2023
   
• 05/10/2022 - Consultation du public
  Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de Banca
   
  Consultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus.
• 16/09/2022 - Consultation du public
  Réglementation-usages du feu à l’air libre-obligations légales de débroussaillement-département 64
   
  La consultation de public est ouverte du 16 septembre au 7 octobre 2022.
• 14/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté préfectoral-prélèvement autorisé de la perdrix grise-massif montagnard Campagne 2022-2023
   
  Consultation du 19 août au 08 septembre 2022.
• 
  
  09/09/2022 -
  SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricole
   
  Consultation du 11 août au 08 septembre 2022
  • Avis consultation du public METHA CHARTEZ
  • Arrêté ouverture consultation METHA CHARTEZ
  • Pièces du dossier
  • Observations déposées
• 08/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté de pêche en eau douce pour 2023
   
  La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.