(4509) Gestion de dépôts sauvages et d'atterrissements situés sur le secteur du pôle territorial Garazi Baïgorry
Mis à jour le 21/01/2019
Arrêté préfectoral n° 64-2018-12-26-005 déclarant d'intérêt général la gestion de dépôts sauvages et d'atterrissements situés sur le secteur du pôle territorial Garazi Baïgorry de la communauté d'agglomération Pays Basque