(4864) Dégravement de la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Dognen
Mis à jour le 30/09/2019
Arrêté préfectoral n°64-2019-09-20-001 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le dégravement de la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Dognen
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le dégravement de la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Dognen. Commune de Dognen. Dossier n°64-2019-00225