COVID19 - Maintien de l'activité économique et accompagnement des entreprises
Retrouvez ci-après le guide complet du ministère de l'Economie et des Finances concernant l'ensemble des dispositifs d'accompagnement:
Pour plus d’informations également :
- Le document global « Une fiche pratique par mesure » : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
- Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? » (en PJ) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
- Le dossier de presse « Prêt garanti par l'Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » (en PJ) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- Le document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
- Le FAQ globale sur toutes les mesures de soutien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils par secteur d'activité destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Retrouvez des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
Les points de contacts utiles
Pour toutes vos démarches, retrouvez ci-après les contacts utiles:
Activité partielle:
Site du ministère : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Mail : na-ud64.activite-partielle@direccte.gouv.fr / Téléphone : 0 800 130 000 ou 05.59.14.43.36 ou 05.59.14.80.55
Prélèvements obligatoires sur les sociétés et les indépendants:
- la demande d'aide du fonds de solidarité doit être formulée sur le site https://www.impots.gouv.fr
- pour le prélèvement à la source, toutes les démarches sont accessibles sur https://www.impots.gouv.frPour toute demande, s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) sur https://www.impots.gouv.fr
Recouvrement des cotisations sociales et patronales:
- pour le régime général : www.urssaf.fr et 3957
- pour les travailleurs indépendants : www.secu-independants.fr et 3698
- pour les employeurs de personnels de maison : www.cesu.fr et 0 820 00 23 78
- pour les employeurs d’assistante maternelle agréée et de garde d’enfant à domicile www.pajemploi.fr et 0 820 00 72 53
Accompagnement par la Banque de France :
- La Médiation du Crédit en cas de dénonciation de lignes de crédit, de refus de financement ou d’absence de réponse du banquier, de décote par un assureur-crédit :
en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr / par mail : MEDIATION.CREDIT.64@banque-france.fr
- Le dispositif des Correspondants TPE-PME qui vise à aider dans leurs démarches les entreprises : un numéro vert : 0 800 08 32 08 / Par mail : TPE64@banque-france.fr