Appel à projets national DILCRAH 2024
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.
Sous l’égide de Monsieur Gabriel ATTAL, Premier ministre, et Madame Aurore BERGÉ, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est lancé l’appel à projets pour soutenir les actions portées à l’échelon national.
Doté d’un budget de 7,2 millions d’euros, l’appel à projets national s’adresse aux seules structures dont les actions sont de portée nationale et visent à lutter exclusivement contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur l’origine, à l’exclusion des structures déjà financées par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).
À noter : les actions de portée locale sont exclues de cet appel à projets (actions déclinées à l’échelle départementale ou infra départementale).
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets s’adresse à toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.
Quels projets peuvent être soutenus ?
L’appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux de lutte nationaux portés par la DILCRAH, librement consultables et téléchargeables.
Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :
Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)
Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
Axe 3 – Former (tous les acteurs)
Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)
Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires)
Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :
1 – Nommer la réalité
2 – Mieux mesurer ces actes
3 – Garantir l’accès et l’effectivité des droits
4 – Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
5 – Développer notre stratégie européenne et internationale
Ainsi, les projets présentés doivent faire référence à une ou plusieurs mesures de ces deux plans nationaux. Les projets éligibles doivent entrer dans les priorités suivantes :
- la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
- la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haines sur Internet,
- la prévention des actes et de la réitération/récidive,
- la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine,
- l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
- l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
- les actions de communication et l’organisation d’événement contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+,
- la participation à la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
- la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.
Quels projets seront rejetés ?
Ne seront pas retenues les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine : généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République », « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la la¨cité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations (article 225-1 du Code pénal).
À noter : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.
Comment seront sélectionnés les projets ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation.
La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.
Quels sont les engagements des structures financées ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2024. Pour celle bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), la durée de mise en œuvre est de 3 ans.
Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de candidature au présent appel à projet.
Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à : https://www.dilcrah.gouv.fr/sinformer-et-etre-accompagne/les-appels-projets-et-les-subventions
Le dossier de candidature
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature doit comporter :
- Le formulaire CERFA N°12156*06 signé par le représentant légal de l’association ou la personne dûment mandatée pour la représenter.
- La souscription au contrat d’engagement républicain (télécharger ici)
- Les statuts signés et régulièrement déclarés, mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
- La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
- Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro de SIRET actifs et une adresse identique à celle du siège social de l’association du RIB fourni,
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes),
- Le rapport d’activité le plus récent approuvé,
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
- Le formulaire CERFA n°15059*02 de compte-rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné en 2023.
Où déposer mon dossier de candidature ?
Le dossier complet est à adresser directement par courriel auprès de la DILCRAH et auprès de sa secrétaire générale :
- DILCRAH : dilcrah@pm.gouv.fr
- Secrétaire générale : elise.fajgeles@pm.gouv.fr
Quand et comment les lauréats de l'appel à projets seront-ils avisés ?
Les structures lauréates seront informées par la DILCRAH au plus tard le 12 juillet 2025, du montant de la subvention attribuée et des modalités de versement de cette subvention, sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif.
Les dossiers complets seront alors transmis, pour mise en paiement, au service administratif et financier du premier Ministre.
La DILCRAH s’engage à publier sur son site ( https://www.dilcrah.gouv.fr) la liste complète des subventions qui seront attribuées au titre de l’année 2024.
Calendrier
- 18 mars 2024 : lancement de l'appel à projets national
- Jusqu'au 18 mai 2024 : dépôt des candidatures auprès de la DILCRAH