Démarches administratives

 

Professions réglementées

Informations concernant les agents immobiliers, contrôleurs techniques, professions funéraires...

Agence de voyage

Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation, qui a remplacé en 2010 les différents régimes d'autorisation qui existaient (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles.

Acquisition et détention d'armes

A compter du 6 novembre 2017, les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer à la sous-préfecture de Bayonne qui en assure désormais l'instruction pour l'ensemble du département :

4 avenue des allées marines - BP 3 64 109 BAYONNE Cedex

Permis de chasser

Les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer en sous-préfecture de Bayonne ou d'Oloron-Sainte-Marie ou en préfecture (cabinet -bureau de la sécurité publique et des polices administratives) en fonction de la commune du domicile.

En préfecture, l’accueil du public est assuré les mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 16h00 - entrée 3- rez de chaussée- bureau des commissions médicales.

Vous déménagez...

Toutes les démarches administratives à effectuer lors d'un déménagement

Urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux...

Vidéoprotection

Les demandes d'autorisation sont à transmettre à la Préfecture- Bureau de la sécurité publique et des polices administratives ou à transmettre via le service de formulaire en ligne.

 

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