Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter

 
 

En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.

> Liste des demandes - édition du 16 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des demandes - édition du 6 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des demandes - édition du 5 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb