Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026

 
 
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026

Signature le 17 février 2020 du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026

Conformément à la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, chaque département doit élaborer un schéma départemental prévoyant les modalités d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Ce schéma, établi conjointement par l’État et le Conseil départemental, vise à définir les territoires sur lesquels doivent être implantés les équipements publics destinés à accueillir les gens du voyage et réaliser un véritable maillage des aires d’accueil, des terrains familiaux locatifs, aires de grand passage au niveau départemental.

Un premier schéma a été approuvé le 11 février 1994, suivi par deux autres le 19 novembre 2003 et le 16 mai 2013.

Après plusieurs temps d’échanges entre le Conseil départemental et la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, une évaluation du schéma précédent a été confiée à l’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP).

L’évaluation et l’élaboration du nouveau schéma a nécessité une mobilisation de 120 jours entre les agents de la cellule Accompagnement Conseil et Expertise du Département, la Direction de l’Insertion et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer).

Les nouvelles compétences des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) confiées par la loi NOTRe en matière d’équipement et leur proximité avec ce public ont conduit à leur participation active à l’élaboration de ce schéma.

Fondée sur ces deux principes, la démarche de révision du schéma a donc été menée en association étroite avec les intercommunalités mais aussi avec les différents acteurs favorisant l’insertion sociale : Education nationale, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Services Départementaux de la Solidarité et de l’Insertion, Association Gadjé-Voyageurs 64.

Ce document pluriannuel 2020-2026 a été signé par M. Eric SPITZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. Jean-Jacques LASSERRE, président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ainsi que les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire, le mardi 17 février 2020.

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Ce schéma est composé de cinq fiches transversales départementales, dix fiches actions territoriales et une fiche sur la gouvernance du schéma.

Les fiches transversales départementales :

  • Information et sensibilisation
  • Outil spatial partagé
  • Domiciliation
  • Santé
  • Scolarisation

Chaque fiche se présente de la même manière et détaille :

  • L’orientation stratégique à laquelle elle est rattachée
  • Le contexte
  • Les objectifs poursuivis
  • Les indicateurs d’évaluation de réalisation des objectifs
  • Le pilote et les partenariats à mettre en œuvre

Certains EPCI ont décidé de mener des actions spécifiques en fonction de leurs problématiques territoriales.

Les fiches actions territoriales :

Chaque fiche territoriale reprend :

  • Les éléments du diagnostic territorial : indicateurs généraux, équipements et lieux de vie, des éléments de diagnostic qualitatif, une carte des équipements actuels, les points forts et les pistes d’amélioration
  • Les intentions d’actions de l’EPCI sur les trois orientations stratégiques : en matière d’équipement, de coordination, et d’inclusion sociale des gens du voyage, selon les besoins et les spécificités de chaque territoire

Les équipements prévus dans le schéma :

Les créations identifiées et quantifiées:

  • Cinq aires de grand passage et un site tournant
  • Deux ou quatre aires de petit et moyen passage
  • 34 terrains familiaux
  • Deux aires d’accueil

Cinq projets d’aménagement d’équipements existants : rendre à certaines aires leur usage d’aire, extensions, etc.

Des projets identifiés mais non quantifiés sur deux zones.

Retrouvez ci-après le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage :

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