Déchets du BTP

 
 
Bateau en construction

En France, plus de 30 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et 280 millions de tonnes de déchets des travaux publics (majoritairement des déblais), dont les 2/3 sont recyclés, sont produites chaque année. Il s’agit en grande majorité de déchets inertes.

Le respect de notre environnement passe par une meilleure connaissance de ces déchets, des règles et des outils à notre disposition pour mieux les gérer.

L’enjeu d’une bonne gestion des déchets se situe avant tout au moment de la déconstruction, qui doit être prévue le plus en amont possible, dès la conception de l’ouvrage. A cette fin, des recommandations ont été faites aux maîtres d’ouvrage pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier.

La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier rappelle notamment que la déconstruction sélective et le tri préalable constituent la meilleure façon de gérer les déchets de chantier car elle permet d’envisager le recyclage et une élimination dans les filières adaptées. Les stockages de déchets inertes sont mieux encadrés depuis la création d’un régime d’autorisation spécifique dans le cadre du code de l’environnement. Ces autorisations sont délivrées par le préfet, après une procédure simple et rapide.

Les principes fondamentaux en la matière sont :

  • tout producteur de déchet est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés ;
  • choisir des matériaux de construction pour diminuer les déchets et leur toxicité ;organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
  •  valoriser ou recycler un maximum de déchets (à compter du 1er juillet 2002 seuls les déchets ultimes pourront être définitivement stockés).

Du premier principe (chacun est responsable de ses déchets) découlent une organisation, des financements et des installations d’accueil des déchets différents selon l’origine des déchets.

Les Maîtres d’ouvrage et les professionnels du BTPBâtiment et travaux publics ont la responsabilité de l’élimination des déchets du BTPBâtiment et travaux publics. L’État a choisi de leur apporter une aide par l’élaboration d’un Plan Départemental des Déchets du BTPBâtiment et travaux publics comprenant :

  •  Une quantification des déchets
  •  Un recensement des filières de traitement existantes et prévues avec leur capacité
  •  Une détermination des installations nouvelles nécessaires

Des mesures d’accompagnement concernant le rôle de l’État dans les marchés publics, la mise en place d’outils d’information, la recherche de réduction des déchets à la source,...

L’établissement du plan a donné lieu à la création d’une Commission présidée par la préfecture rassemblant des représentants de l’État, des établissements publics dont l’ADEME, des représentants des professionnels du BTP, des représentants des carriers et des professionnels du déchet, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des associations et d’un comité de pilotage issue de cette commission.

Le Plan est soumis pour avis au préfet de Région (concordance avec les autres plans de la région), au Conseil Général, au Conseil départemental d’hygiène et sécurité, aux commissions consultatives (décrets n° 1008 et 1009 du 18/11/96) puis approuvé par le Préfet du Département et mis à la disposition du public.

En Pyrénées-Atlantiques, le Plan a été adopté le 6 juin 2005 (cf. document joint).

Pour en savoir plus sur les déchets de chantier : Ministère de l'Ecologie