Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

 
 

L’arrêté du 22 juin 2011 fixe les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

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Le BNSSA permet d’assurer la surveillance des lieux de baignades ouvertes gratuitement au public, aménagés et réglementairement autorisés et sous certaines conditions, la surveillance d’établissements de baignade d’accès payant.

Le rôle d’un titulaire du BNSSA consiste à assurer la prévention, la surveillance et l’intervention.

Le diplôme du BNSSA autorise son titulaire à effectuer exclusivement une mission de surveillance. Il ne peut en aucun cas permettre de participer à une mission d'animation ou d'enseignement.

> Calendrier des examens BNSSA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


L’examen du BNSSA


L’examen est composé de 4 épreuves :

♦ épreuve n°1 – parcours de sauvetage aquatique de 100 m.

♦ épreuve n°2 – parcours de sauvetage aquatique de 250 m.

♦ épreuve n°3 – secours à personne en milieu aquatique.

♦ épreuve n°4 – questionnaire à choix multiple (QCM).

Pour être déclaré admis à l’examen, le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves.

Le BNSSA est délivré par le préfet aux candidats majeurs et mineurs émancipés qui ont passé avec succès les épreuves de l’examen.

La durée de validité du BNSSA est de cinq ans. Cette durée s’entend d’année en année (année d’obtention plus cinq ans) et non pas de date à date. Le titulaire du BNSSA qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis tous les cinq ans à une vérification de maintien des acquis comprenant les épreuves n°1 et n°3. La validité de cette vérification est de cinq ans.


Conditions d’inscription à l’examen initial


● être âgé de 17 ans au moins à la date de l’examen ou apporter la preuve de son émancipation ;

● détenir le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou un titre équivalent, précisant que le candidat est à jour de sa formation continue ;

● être reconnu apte médicalement ;

● avoir suivi une formation au BNSSA dispensée par une association ou un organisme national agréé.

Pour être acceptés par la préfecture, les dossiers d’inscription à l’examen initial doivent être composés des pièces suivantes :

□ La fiche de renseignements administratifs dûment complétée et signée par le candidat (et son représentant légal le cas échéant) ;

□ Une demande écrite du candidat sollicitant son inscription à l’examen, adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

□ Pour les mineurs âgés de 17 ans au moins, une autorisation rédigée et signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde ;

□ Une copie de l’ordonnance du juge des tutelles pour les mineurs émancipés ;

□ Une copie du certificat de compétences de secouriste du candidat – premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ou un titre équivalent ;

□ Un justificatif attestant du maintien des compétences de secouriste du candidat (formation continue annuelle), en application des dispositions de l’arrêté du 27 août 2007 modifié ;

□ Un certificat médical datant de moins de trois mois conforme au modèle ;

□ Une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;

Pour les candidats ayant suivi leur formation dans un autre département, une attestation d’assiduité à la formation et une lettre expliquant une inscription hors du département du lieu de résidence.

ATTENTION : Les dossiers d’inscription doivent impérativement être déposés par l’association ou l’organisme de formation agréé. Toute demande d’inscription à l’examen initial déposée directement par un candidat sera refusée.

La demande d’un candidat mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.


Conditions d’inscription à la vérification de maintien des acquis


Le candidat doit envoyer son dossier d’inscription à la préfecture avec les pièces suivantes :

□ La fiche de renseignements administratifs dûment complétée et signée par le candidat ;

> Fiche de renseignements administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

□ Une demande écrite du candidat sollicitant son inscription à l’examen, adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

□ Une copie du diplôme du BNSSA et de l’attestation du dernier recyclage quinquennal ;

□ Une copie du certificat de compétences de secouriste du candidat – premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ou un titre équivalent ;

□ Un justificatif attestant du maintien des compétences de secouriste du candidat (formation continue annuelle) en application des dispositions de l’arrêté du 27 août 2007 modifié ;

□ Un certificat médical datant de moins de trois mois conforme au modèle ;

> Modèle de certificat médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

□ Une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité.


L'utilisation du BNSSA par son titulaire


- surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public aménagées et réglementairement autorisées (Code du sport - article A322-8).

- surveillance des baignades et piscines d'accès payant pour assister des personnels titulaires du diplôme de maître-nageur-sauveteur (Code du sport - article D322-13). Une déclaration devra être effectuée par le titulaire du BNSSA auprès de la direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS - 05.47.41.33.10. - ddcs@pyrenees-atlantiques.gouv.fr) ou directement sur le site internet https://eaps.sports.gouv.fr/

- surveillance des baignades et piscines d'accès payant par dérogation pour une durée de 1 à 4 mois en période estivale (Code du sport - article A322-11). Les employeurs (mairies, communautés de communes, associations, organismes privés) doivent faire la demande de dérogation auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (SIDPC - Mme Viviane CROUZEAUD - 05.59.98.24.47. - viviane.crouzeaud@pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Une déclaration devra être effectuée par le titulaire du BNSSA auprès de la direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS - 05.47.41.33.10. - ddcs@pyrenees-atlantiques.gouv.fr) ou directement sur le site internet https://eaps.sports.gouv.fr/

Ces démarches doivent être effectuées au moins 2 mois avant le début du contrat saisonnier.

NB. Le diplôme du BNSSA autorise son titulaire à effectuer exclusivement une mission de surveillance. Il ne peut en aucun cas permettre de participer à une mission d'animation ou d'enseignement.

> Liste associations agréées BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration BNSSA auprès de la DDCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb