Tonne de chasse
Le déplacement d’une tonne pour la chasse de nuit du gibier est soumis à autorisation.
Le formulaire de demande d’autorisation doit être complété, signé et renvoyé à la DDTM.
Le transfert d’une tonne pour la chasse de nuit du gibier est soumis à déclaration auprès de la DDTM.
Le formulaire de demande de transfert doit être complété et signé par le détenteur actuel et le repreneur, puis renvoyé à la DDTM.
Les formulaires doivent être transmis à la DDTM
- par mail à ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement - Bureau Chasse
Cité administrative – Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex