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Annonces judiciaires et légales

Liste des journaux habilités pour 2016 (Arrêté préfectoral du 3 décembre 2015)

06/09/2016

Les demandes d'habilitations pour 2017 devront être envoyées en préfecture, Direction de la réglementation et des affaires générales avant le 30 octobre 2016.
Pour tous renseignements veuillez contacter le 05 59 98 23 62.

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