Déclaration PAC 2022

La déclaration PAC doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr .

La télédéclaration est ouverte du 1er avril au 16 mai 2022 inclus . La déclaration tardive est possible jusqu’au 10 juin 2022 inclus avec 1 % de pénalités par jour ouvré de retard.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Telepac connaît comme principale évolution pour la campagne 2022 notamment des dérogations à la valorisation et aux couverts autorisés sur les jachères SIE, accordées suite à l'invasion de l'Ukraine.

Comme chaque année, les organismes de service peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

 

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371

La  DDT(M) des Pyrénées-Atlantiquesest mobilisée pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration au 05.59.80.86.00.

 

Les exploitants ont par ailleurs accès dans telepac à un espace personnel dans lequel ils peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides. En particulier, cet espace personnel permet de consulter, pour chaque campagne, le montant des aides déjà versées (dans l'onglet « Paiements »), ainsi que les éléments pris en compte pour chaque paiement (dans la partie « Courriers » de l’onglet « Documents » : consultation des courriers « Relevés de situation ».