Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

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  20/05/2022 -
  SAS LABORDE - Implantation et exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur la commune d'Escout
   
  Consultation du public du mercredi 09 mars 2022 à 13h30 au mercredi 06 avril 2022 à 17h00 inclus
  • AP CP SAS LABORDE ESCOUT - 16 février 2022
  • Avis CP SAS LABORDE ESCOUT - 16 février 2022
  • Pièces du dossier
  • Observations déposées
• 20/05/2022 -
  Sté LIVEN AGRO FRANCE à Arthez-de-Béarn - consultation du 11 mars au 08 avril 2022
   
  Création d'une installation de stockage de céréales
  • arrêté 2022-0058 ouverture consultation du public
  • avis consultation du public
  • Pièces du dossier
  • Observations déposées
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  20/05/2022 -
  Information du public SARL LA RIBERE à Escoubès
   
  Le public peut formuler ses observations du vendredi 18 mars au dimanche 27 mars 2022
  • 2022 02 25 - Capacités financières La Ribère Rév1
  • 2022 03 04 - Effets cumulés et Forage Rév 1
  • Observations déposées
• 20/05/2022 -
  Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées à Lescar - création d'une unité de méthanisation
   
  Consultation du public du 11 avril au 09 mai 2022 inclus
  • Arrêté 2022-0082 ouverture consultation du public
  • Avis consultation du public
  • Pièces du dossier
• 20/05/2022 - Consultation du public
  Sanglier et pigeon ramier-espèces susceptibles d’occasionner des dégâts-Pyrénées-Atlantiques-2022-23
   
  La consultation est ouverte du 07 au 28 avril 2022.

  > Projet d’arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-Atlan... - format : PDF - 0,10 Mb

• 20/05/2022 - Consultation du public
  Arrêté préfectoral réglementant la chasse du sanglier en ouverture anticipée-massif montagnard-2022
   
  La consultation est ouverte du 20 avril au 10 mai 2022.

  > Projet AP ouverture anticipée massif montagnard 2022 - format : PDF - 0,11 Mb

• 20/05/2022 - Consultation du public
  Cahier des charges inter-départemental (40-64) pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
   
  La consultation est ouverte du 17 mai 2022 au 6 juin 2022 inclus.

  > Note de présentation - format : PDF - 0,05 Mb

• 20/05/2022 - Consultation du public
  Cahier des charges départemental (64) pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
   
  La consultation est ouverte du 17 mai 2022 au 6 juin 2022 inclus.

  > Note de présentation - format : PDF - 0,10 Mb