Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 10/06/2021 - Consultation du public
  Arrêté portant approbation du document d’objectifs-site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé »
   
  Consultation ouverte du 10 au 30 juin 2021.

  > Résumé non technique du DOCOB - format : PDF - 3,22 Mb

• 17/05/2021 - Consultation du public
  Surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine
   
  La consultation est terminée.
  Elle s'est déroulée du 9 au 29 avril 2021 (21 jours).

  > Synthèse des observations - format : PDF - 0,23 Mb

• 04/05/2021 -
  1er RPIMa à Bayonne
   
  Consultation du Public du 21 mai au 18 juin 2021
  • avis consultation
  • AP ouverture consultation
  • Pièces du dossier
• 
  03/05/2021 - Consultation du public
  Consultation du public le document stratégique de la façade Sud-Atlantique
   
  La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes (...)

  > Avis de consultation du public - format : PDF - 0,09 Mb

• 26/04/2021 -
  Sté SOKOA à Hendaye
   
  Consultation du public du 30 avril au 28 mai 2021
  • Avis de consultation du public
  • Arrêté préfectoral
  • Pièces du dossier
• 21/04/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022
   
  Consultation ouverte du 19 mars au 08 avril 2021

  > Bilan_consultation-AP-chasse-2021-2022_AVRIL2021 - CH - format : PDF - 0,40 Mb

• 21/04/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux classant le sanglier et le pigeon ramier-susceptibles d'occasionner des dégâts
   
  Consultation ouverte du 29 mars au 18 avril 2021.

  > Bilan_consultation-AP-sanglier_palombes_ESOD-2021-2022_AVRIL2021 - format : PDF - 0,11 Mb

• 19/04/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022 - Isard et Mouflon
   
  Consultation ouverte du 29 mars au 18 avril 2021

  > Bilan_consultation-AP-chasse-2021-2022_AVRIL2021 - CH - format : PDF - 0,40 Mb