Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 28/10/2021 - Consultation du public
  Projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture-pêche en eau douce-espèces non migratrices pour 2022
   
  La consultation est ouverte 2 novembre au 23 novembre 2021 inclus.

  > projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour 2022 - format : PDF - 0,15 Mb

• 12/10/2021 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2022
   
  Cliquer sur le titre pour accéder à l'intégralité des documents

  > Formulaire service de presse en ligne SPEL - format : PDF - 0,07 Mb

• 
  16/09/2021 - Dossier principal
  Vague n° 2 de la campagne France service
   
  Espaces ouverts à tous qui facilitent l’accès des citoyens aux services publics et leur offrent un accompagnement au numérique.
• 14/09/2021 -
  Sté ALKI à Larressore
   
  Consultation du public du 1er octobre au 29 octobre 2021
  • Avis consultation
  • Arrêté préfectoral ouverture consultation
  • Pièces du dossier
• 13/08/2021 - CDAC
  CDAC 2021
   

  > CDAC du 19 octobre 2021 - format : PDF - 0,08 Mb

• 10/08/2021 - Consultation du public
  GAEC LAMARQUE
   
  Consultation du public du 16 août au 13 septembre 2021 inclus

  > Avis de consultation du public - format : PDF - 0,06 Mb

• 10/06/2021 - Consultation du public
  Arrêté portant approbation du document d’objectifs-site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé »
   
  Consultation ouverte du 10 au 30 juin 2021.

  > Résumé non technique du DOCOB - format : PDF - 3,22 Mb

• 17/05/2021 - Consultation du public
  Surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine
   
  La consultation est terminée.
  Elle s'est déroulée du 9 au 29 avril 2021 (21 jours).

  > Synthèse des observations - format : PDF - 0,23 Mb