Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 16/11/2022 - Consultation du public
  Projet d'arrêté préfectoral autorisant a aménager et valoriser la grotte des Eaux-Chaudes - Laruns
   
  Consultation ouverte du 21 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus.

  > Projet_AP_valorisation_grotte eaux-chaudes_laruns - format : PDF - 0,11 Mb

• 14/11/2022 - Consultation du public
  Projet d'arrêté pour des travaux de renforcement d'une voie forrestière commune de Roquiague
   
  Consultation du public du 15 novembre 2022 au 30 novembre 2022.

  > Projet_AP_autorisation_route forestière_ROQUIAGUE - format : PDF - 0,11 Mb

• 07/11/2022 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2023
   

  > Formulaire Service de presse en ligne - format : PDF - 0,08 Mb

• 05/10/2022 - Consultation du public
  Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de Banca
   
  Consultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

  > Courrier_Avis_EnqueteMinaberry_signé - format : PDF - 0,23 Mb

• 16/09/2022 - Consultation du public
  Réglementation-usages du feu à l’air libre-obligations légales de débroussaillement-département 64
   
  La consultation de public est ouverte du 16 septembre au 7 octobre 2022.

  > Projet arrêté OLD et annexes - format : PDF - 4,10 Mb

• 14/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté préfectoral-prélèvement autorisé de la perdrix grise-massif montagnard Campagne 2022-2023
   
  Consultation du 19 août au 08 septembre 2022.

  > bilan consultation public perdrix grise 19 aout au 8 sept 2022 - format : PDF - 1,43 Mb

• 
  
  09/09/2022 -
  SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricole
   
  Consultation du 11 août au 08 septembre 2022
  • Avis consultation du public METHA CHARTEZ
  • Arrêté ouverture consultation METHA CHARTEZ
  • Pièces du dossier
  • Observations déposées
• 08/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté de pêche en eau douce pour 2023
   
  La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

  > Projet d'AP Ouverture Pêche 2023 hors migrateurs - format : PDF - 0,14 Mb