Dispositifs d’indemnisation des éleveurs dans le cadre de la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE)

Mis à jour le 19/02/2024
Deux bovins dans un pré

Les premiers foyers de Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023 dans des élevages bovins du Sud-Ouest. Au 1er février 2024, 3 812 foyers de MHE ont été recensés en France.

Plusieurs dispositifs de soutien sont mis en place pour soutenir les éleveurs impactés par la maladie.

1) Un dispositif d’indemnisation prenant en charge à 90 % les coûts directs liés la MHE (frais vétérinaires et animaux morts)

Le premier dispositif d’indemnisation a pour objectif la prise en charge d’une part des frais liés aux soins et traitements vétérinaires ayant été nécessaires pour soigner les animaux malades et d’autre part les animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie. La prise en charge est à hauteur de 90 %.

Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse positif (PCR) rendu entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023 (information transmise au service instructeur par la DDPP).

Le seuil minimal d’éligibilité est fixé à 200 € d’indemnisation (hors frais de gestion par le(s) vétérinaire(s)).

La demande d’indemnisation s’appuie sur l’attestation par le ou les vétérinaires étant intervenus dans les élevages touchés, des frais engagés et des mortalités liées à la MHE.

Ce premier dispositif est instruit par les DRAAF.

La demande d’indemnisation est accessible sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites

Ce téléservice est ouvert jusqu’au 30 avril 2024.

Documents utiles :

La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers déclarés à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.

2. Un fonds d’urgence destiné à soutenir les exploitations d’élevage impactées par la MHE

Un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a été mis en place afin de tenir compte des pertes économiques liées à l’apparition de la MHE sur le territoire et des restrictions de mouvements mises en place.

2.1. Volet éleveurs

Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les éleveurs, de nature forfaitaire.

Sont éligibles toutes les exploitations de bovins (qu’elles aient été déclarées foyer ou non) situées dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

En dehors de ces départements, seules les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont éligibles.

Pour les petits ruminants, sont éligibles les exploitations ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023.

Les DDT(M) sont en charge de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez contacter le service agriculture de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques  par mail à l’adresse ddtm-pea@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ou par téléphone au 05 59 80 86 00.

La demande d’indemnisation est accessible sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

Ce téléservice est ouvert jusqu’au 5 mars à 23h59.

Document utile :

2.2. Volet commerçants en bestiaux/opérateurs commerciaux de bovins

Ce second volet sera mis en place ultérieurement.