Intempéries : indemnisations calamités agricoles
Mis à jour le 09/11/2015
Intempéries : arrêtés ministériels de reconnaissance calamité agricole suite au comité national de gestion des risques en agriculture
A la suite des intempéries qui ont concerné le département des Pyrénées-Atlantiques, et notamment celles intervenues dans le Pays Basque intérieur le 4 juillet 2014, l'État a immédiatement mobilisé trois dispositifs exceptionnels d'indemnisation.
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