Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 14/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté préfectoral-prélèvement autorisé de la perdrix grise-massif montagnard Campagne 2022-2023
   
  Consultation du 19 août au 08 septembre 2022.

  > bilan consultation public perdrix grise 19 aout au 8 sept 2022 - format : PDF - 1,43 Mb

• 
  
  09/09/2022 -
  SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricole
   
  Consultation du 11 août au 08 septembre 2022
  • Avis consultation du public METHA CHARTEZ
  • Arrêté ouverture consultation METHA CHARTEZ
  • Pièces du dossier
  • Observations déposées
• 08/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté de réserves de pêche 2023-2027
   
  La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

  > Projet AP réserves pêche 2023-2027 - format : PDF - 0,12 Mb

• 08/09/2022 - Consultation du public
  Arrêté de pêche en eau douce pour 2023
   
  La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

  > Projet d'AP Ouverture Pêche 2023 hors migrateurs - format : PDF - 0,14 Mb

• 08/09/2022 - Consultation du public
  Travaux d’entretien du viaduc-franchissement du Gave de Pau par l’autoroute A64 à Mont
   

  > AP_autorisation_travauxA64_Mont_signe - format : PDF - 0,83 Mb

• 06/09/2022 -
  Société Transports MESPLES à Salles-Mongiscard
   
  Consultation du 08 septembre au 06 octobre 2022
  • Avis consultation Transports MESPLES
  • Arrêté ouverture consultation transports MESPLES
  • Pièces du dossier
• 11/08/2022 - Consultation du public
  Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de Banca
   
  Consultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

  > Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique - format : PDF - 0,11 Mb

• 29/07/2022 - Consultation du public
  Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200770 « Parc boisé du château de Pau »
   
  Consultation ouverte du 29/07/22 au 18/08/22 inclus

  > Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200770 « Parc boisé du château de Pau » - format : PDF - 0,09 Mb