Déclaration PAC 2024
La télédéclaration est ouverte du 1er avril 2024 au 15 mai 2024 via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Un dépôt tardif est possible du 16 mai 2024 jusqu’au 10 juin 2024 inclus mais avec 1 % de pénalités par jour ouvré de retard.
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Si vous souhaitez rajouter ou enlever une demande d’aide, un document ou modifier votre registre parcellaire graphique, il est possible de modifier votre déclaration jusqu’au 20 septembre 2024. Mais attention, il faudra bien avoir effectué une première télédéclaration et l’avoir signée pour bénéficier de ce droit à l’erreur. Il est également recommandé de réaliser les modifications, autant que possible, dès que l’erreur a été détectée par l’exploitant et de ne pas attendre le 20 septembre 2024.
Les accidents de culture peuvent être déclarés sur télépac à partir du 16 mai. Les justificatifs des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles sont aussi à intégrer dans télépac.
Les exploitants ont accès dans télépac à un espace personnel dans lequel ils peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides. En particulier, cet espace personnel permet de consulter, pour chaque campagne, le montant des aides déjà versées (dans l'onglet « Paiements »), ainsi que les éléments pris en compte pour chaque paiement (dans la partie « Courriers » de l’onglet « Documents » : consultation des courriers « Relevés de situation ».
Pour la télédéclaration, nous vous conseillons de vous munir :
- de votre mot de passe d’accès à telepac (et de votre code telepac si vous avez oublié votre mot de passe ou si celui-ci a expiré) ;
- de votre numéro de sécurité sociale si jamais vous ne l’avez pas renseigné en 2023 (ce numéro, appelé NIR, sera à renseigner dans l’onglet « Données de l’exploitation ». Attention sans ce numéro, le caractère actif du demandeur ne pourra pas être vérifié) ;
- de votre préparation d’assolement par îlot.
Veuillez également préparer, si vous êtes concerné, les documents indiqués dans les notices explicatives (pour chaque dispositif d’aide) que vous pourriez insérer sur telepac à la fin de la télédéclaration.
Ces notices explicatives sont disponibles sur la page d’accueil de telepac (onglet « Formulaires et notices 2024 »). Vous y trouverez tous les éléments explicatifs pour votre déclaration, ainsi que les conditions d’éligibilité et la réglementation relative aux aides demandées.
Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027
Un numéro vert est mis à votre disposition (0800 221 371) du lundi au vendredi de 8h à 17h pour vous fournir une assistance technique en cas de difficultés rencontrées avec l’outil telepac.
La DDTM reste mobilisée pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration. Veuillez trouver ci-jointe la liste des contacts par dispositif : Télécharger Plaquette missions Service agriculture DDTM64-28 03 2024 PDF - 0,94 Mb - 03/04/2024
Plusieurs organismes de service sont aussi présents pour vous apporter un accompagnement spécifique dans la réalisation de la télédéclaration. Des permanences sont ouvertes sur l’ensemble du département. La liste est située ci-après : Télécharger TelePAC-2024_contacts et permanences - OS ODT - 0,03 Mb - 03/04/2024