CAPBP-Création de terrains familiaux pour l'accueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon-DUP Parcellaire

Mis à jour le 10/11/2023

Composition du dossier

Présentation

Publié le 10/11/2023

Pièces du dossier

Publié le 31/08/2023

Observations déposées

Publié le 28/09/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Publié le 10/11/2023

Télécharger avis public PDF - 0,06 Mb - 10/08/2023

Télécharger Avis public prorogation PDF - 0,11 Mb - 05/09/2023