(5184) Restauration et entretien des ripisylves sur le bassin versant des Côtiers Basques (DIG Warsmann)
Mis à jour le 14/09/2020
Arrêté préfectoral n° 64-2020-09-03-007 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement la restauration et l'entretien des ripisylves des cours d'eau situés sur les bassins versants des côtiers basques , valant récépissé de déclaration et prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Récépissé de dépôt de dossier concernant la restauration et entretien des ripisylves sur le bassin versant des Côtiers Basques (DIG Warsmann). Dossier n° 64-2020-00132