(5726) Reconnaissance d'un droit fondé en titre attaché au moulin de Garos
Mis à jour le 06/01/2022
Arrêté préfectoral n°64-2021-12-10-00011 du 10 décembre 2021 portant reconnaissance d’un droit fondé en titre attaché au Moulin de Garos sur le territoire des communes de Garos et d’Arzacq-Arraziguet