(5998) Travaux de confortement du pont sur le Laà et effacement du seuil de Sainte Suzanne à Orthez
Mis à jour le 22/08/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de confortement du pont sur le Laà et effacement du seuil de Sainte Suzanne. Commune de Sainte-Suzanne. Dossier n° 64-2022-00057
Arrêté n° 64-2022-0713-00005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux travaux de confortement du pont sur le Laà et effacement du seuil de Sainte Suzanne. Commune d'Orthez