(5928) Réaménagement hydraulique sur les vannes au château de Laas
Mis à jour le 20/06/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le réaménagement hydraulique sur les vannes au château de Laas. Commune de Laas. Dossier n° 64-2021-00324
Arrêté n° 64-2022-06-15-00002 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le réaménagement hydraulique sur les vannes au château de Laas