(5952) Dispositif de palettes sur des gués pour passage de motos
Mis à jour le 30/06/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le dispositif de palettes sur des gués pour passage de motos. Commune de Monein. Dossier n° 64-2022-00128
Arrêté préfectoral n° 64-2022-06-01-00006 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au franchissement des ruisseaux dans le cadre d'une randonnée motocycliste sur les communes de Monein, Cuqueron, Oloron Sainte-Marie, Cardesse, Goès et Ledeuix