(5954) Protection temporaire d'un regard de visite et d'une canalisation eaux usées
Mis à jour le 30/06/2022
Arrêté préfectoral n° 64-2022-06-13-00005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 64-2019-05-20-01 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la protection temporaire d'un regard de visite et d'une canalisation d'eaux usées à Accous et la reprise d'une berge au droit de la station d'épuration à Lées Athas