(6195) Création et l'exploitation d'une retenue d'eau sur la bassin versant du Saget
Mis à jour le 05/12/2022
Arrêté n° 64-2022-11-14-00007 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue d'eau sur la bassin versant du Saget sur la commune d'Aubous
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création et l'exploitation d'une retenue d'eau sur la bassin versant du Saget. Commune d'Aubous. Dossier n° 64-2022-00228