(6244) Usages de l'eau potable sur certaines communes des Pyrénées-Atlantiques

Mis à jour le 06/02/2023
Arrêté n° 64-2023-01-20-00009

Arrêté n° 64-2023-01-20-00009 abrogeant l'arrêté n°64-2022-12-15-00008 modifiant l'arrêté n°64-2022-11-03-00005 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur certaines communes des Pyrénées-Atlantiques

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