(6393) Passage en souille d'une canalisation AEP sur le Lakako erreka à Ossès
Mis à jour le 11/09/2023
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le passage en souille d'une canalisation AEP sur le Lakako erreka. Commune de Ossès. AIOT-0100018803
Arrêté n° 64-2023-06-23-00001 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le passage en souille d'une canalisation d'AEP sur le Lakako erreka à Ossès