Reprise des culées et du seuil en aval du pont du chemin dit de la plachère commune de Baleix
Mis à jour le 03/05/2024
Arrêté n° 64-2024-04-17-0003
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3
du code de l’environnement relatif à la reprise des culées du pont du chemin dit de la Pléchère et du seuil en aval de ce pont sur la commune de Baleix
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3
du code de l’environnement relatif à la reprise des culées du pont du chemin dit de la Pléchère et du seuil en aval de ce pont sur la commune de Baleix