Autorisation de stationnement

Mis à jour le 21/02/2017

Avec les modifications apportées par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis, vous trouverez dans les documents joints :

La procédure de délivrance des autorisations de stationnement de taxis dans les communes de moins de 20 000 habitants :

L'imprimé de demande de création d'autorisation :