Ukraine : mobilisation des services de l'État dans le département

Informations à destination des déplacés d'Ukraine
Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та/або перебувати на її території
La situation administrative
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Le séjour : La mise sous protection temporaire a été activée au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d’une protection mise en œuvre par période de 6 mois. Elle donne droit au séjour avec la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) ainsi qu’au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA).
Conformément à l’article L.5221-2 du code du travail, les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour sous réserve du respect de la législation en vigueur. Les employeurs potentiels doivent s’orienter auprès des plateformes de main d’œuvre étrangère pour obtenir une autorisation de travail.
Une équipe dédiée est mobilisée en préfecture à Pau (bureau des étrangers et de la nationalité) et à la sous-préfecture de Bayonne.
Ces éléments sont à fournir pour chaque membre adulte et la prise de rendez-vous pour l’établissement de l’APS se fera au moyen de l’adresse suivante :
- Béarn (arrondissement de Pau et d’Oloron-Sainte-Marie):
pref-sejour-ukraine@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
- Pays Basque (arrondissement de Bayonne) :
pref-etrangers -bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
L’hébergement
- L’hébergement proposé par une personne morale (collectivité, association, entreprise). Un formulaire numérique de recueil des offres a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
Les personnes morales doivent remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions.
- L’hébergement proposé par une personne physique (initiative citoyenne, particulier)
Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/. Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.
Démarches administratives
Liste des pièces justificatives à produire en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire :
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Documents de santé
L'Agence Régionale de Santé met à disposition les différents supports utiles relatifs à la santé, traduits en français, anglais et ukrainien.
Livret d'accueil - ressortissants ukrainiens
Documents listés dans l’article
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