Régularisation de l’autorisation-poursuite de l’exploitation-centrale hydro-électrique d’Auterrive.

 
 
Participation du public par voie électronique du 13 juin 2022 au 12 juillet 2022 inclus.

Participation du public par voie électronique - Régularisation de l’autorisation pour la poursuite de l’exploitation de la centrale hydro-électrique d’Auterrive.

> Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 0 - Bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 1-Cerfa n°15964-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2-Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 3-Dossier de demande d’autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> 4-Proposition de répartition entre les communes intéressées de la valeur locative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

5-Annexes:

> Annexe 1 - KBIS CAM HYDRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 2 - Plan parcellaire cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 3 - Attestation de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 - Retour sur expérience fonctionnement côte 21.25 mNGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 5 - Rapport de jaugeage du TCC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Annexe 6 - Plan prise eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Annexe 7 - Plans de recollement ouvrages franchissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexe 7 - Plans des ouvrages de franchissements piscicoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Annexe 8 - Courrier de recollement des travaux de contnuité écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 9 - Rapports tests efficacite franchissements piscicoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,51 Mb

> Annexe 10 - Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Observations du public

> Observations du public-Auterrive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 220628_corrier_enquista - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

A lire également :