Arrêté modifiant l’arrêté réglementaire permanent pour la pêche en eau douce concernant les lacs de montagne
Mis à jour le 27/03/2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices.
Ce projet d’arrêté a pour objectif d’intégrer dans l’arrêté réglementaire permanent les dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d’altitude pour une mise en cohérence de la réglementation.