Délimitation zone de protection-aire d’alimentation du champ captant de Mazères‑Lezons – Uzos

Mis à jour le 14/06/2023
Consultation ouverte du 15 juin 2023 au 5 juillet 2023 inclus.

Participation du public par voie électronique – arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant de Mazères‑Lezons – Uzos (21 jours).

Télécharger Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique ODT - 0,18 Mb - 14/06/2023

Télécharger Notice consultation du public (article L. 123-19-1 du code de l’environnement) ODT - 0,18 Mb - 14/06/2023

Télécharger Projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant de Mazères‑Le... PDF - 2,01 Mb - 14/06/2023

Télécharger Annexe 1 du projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant d... PDF - 1,99 Mb - 14/06/2023

Documents listés dans l’article