Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture, forêt et développement rural

Collectivités locales

Données géographiques

Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes

Politique de la Ville

Logement

Sécurité routière

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, planification et urbanisme, construction

Office national des combattants et victimes de guerre

Culture

Citoyenneté - Elections

Education et formation

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs

Jeunesse, sport et vie associative

Mer, littoral, sécurité maritime et fluviale

Sécurité

Solidarités, hébergement et populations vulnérables

Transports et déplacements
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Etat et collectivité

Fonctions Support

Mer et littoral

Emploi, travail et solidarités

Santé

Sécurité et protection des personnes
Publications
Voir toute la rubrique

Réseaux sociaux

Services Publics +

Salle de presse

Rapport d'activité des services de l'État

CDCI

Recueil des actes administratifs

Recrutements - Concours

Consultation du public

Lettre d'@ctualité des services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
Démarches
Voir toute la rubrique

Accueil et séjour des étrangers

Acquisition et détention d'armes

Autorisation de sortie du territoire

Carte nationale d'identité (CNI)

Certificat de non gage

Certificats d'immatriculation

Chiens dangereux

Création et gestion d'une association

Elections

Les points numériques et les structures France services

Logement social

Médailles et décorations officielles

Mise en fourrière d'un véhicule

Notre démarche qualité

Organisation d'évènements

Organisation d'événements sportifs

Passeport

Permis de chasser

Permis de conduire

Professions réglementées

Restauration - Débits de boissons

Urbanisme

Véhicules hors d'usage

Ventes en liquidation

Vidéoprotection

Autorisation de création d'une plate-forme pour ballons (montgolfières)

Vous déménagez...

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs
Année 2016
Décembre
Recueil n° 64-2016-061 du 12 décembre 2016

Recueil n° 64-2016-061 du 12 décembre 2016

Mis à jour le 12/12/2016

Télécharger Recueil n° 64-2016-061 du 12 décembre 2016 PDF - 7,73 Mb - 12/12/2016

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.