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Aide aux exploitations en agriculture biologique - PROLONGATION JUSQU'AU 3 MAI 2024 14H
; d. être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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Services de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
Les services de la préfecture et des sous-préfectures de Bayonne et Oloron seront fermés les (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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Services de la sous-préfecture de Bayonne
Les services de la préfecture et des (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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Services de la Préfecture
(via le SVI) 05 59 98 24 24 du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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Vénerie sous terre
de l’attestation : - fournir le certificat de vénerie délivré par (...)
Mis à jour le 21/03/2024
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Mise en œuvre du second dispositif de soutien aux exploitations agricoles en agriculture biologique
clôturés entre 2018 et 2020. Ces paramètres seront vérifiés sur la base d’un certificat d’agriculture biologique (...)
Mis à jour le 15/09/2023
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Actualités du 4 avril 2023
foncier, certificats d’économie d’énergie, MaPrimRénov’, Loc’avantages, etc.). Pour plus d’informations sur ces (...)
Mis à jour le 08/06/2023
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Examen taxi
Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)
Mis à jour le 09/03/2023
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30 France services sur le département
L'objectif de ces lieux de proximité est de faciliter l'accès des (...)
Mis à jour le 01/03/2023
![](/var/ide_site/storage/images/actualites/30-france-services-sur-le-departement/228675-8-fre-FR/30-France-Services-sur-le-departement_listitem.png)
Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
société, plus de possibilité de location ni de recours à un (...)
Mis à jour le 24/02/2023
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