(4930) Système d'assainissement d'Orthez

Mis à jour le 09/12/2019

Arrêté préfectoral n° 64-2019-11-21-012 de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif concernant le système d'assainissement d'Orthez

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