(5140) Renouvellement DIG - travaux et entretien des Lees et affluent par la SIA du bassin versant des Lées et affluents
Mis à jour le 24/08/2020
Arrêté inter-préfectoral prorogeant l'arrêté préfectoral n° 2013224-0012 du 12 août 2013 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et déclaration loi sur l'eau au titre des articles L. 214–1 et suivants du code de l'environnement pour les travaux de restauration et d'entretien des Lées et de leurs affluents par le syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant des Lées et affluents