(5185) Travaux d’entretien ponctuels des cours d’eau la Baïse, la Baysère et le Luzoué
Mis à jour le 14/09/2020
Arrêté préfectoral n° 64-2020-09-04-001, déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien ponctuels des cours d'eau la Baise, la Baysère et le Luzoué et valant déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement sur les communes de Monein, Mourenx et Os-Marsillon
Récépissé de dépôt de dossier concernant les travaux d’entretien ponctuels des cours d’eau la Baïse, la Baysère et le Luzoué. Dossier n° 64-2020-00183