(5208) Travaux de protection de la canalisation de transport de gaz DN 250 Orthez-Lahontan
Mis à jour le 28/09/2020
Arrêté préfectoral n° 64-2020-09-10-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de protection de la canalisation de transport de gaz DN 250 Orthez-Lahontan sur la commune d'Orthez
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection de la canalisation de transport de gaz DN 250 Orthez-Lahontan. Commune d'Orthez. Dossier n° 64-2019-00301