(5596) Remise en état de l'enrochement existant en rive droite à la traversée d'une canalisation SOGEBI
Mis à jour le 24/08/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état de l'enrochement existant en rive droite à la traversée d'une canalisation SOGEBI. Commune d'Os-Marsillon. Dossier n° 64-2021-00004
Arrêté préfectoral n° 64-2021-08-18-00005 portant prescriptions spécifiques au titre l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la remise en état de l'enrochement existant en rive droite à la traversée d'une canalisation SOGEBI sur la commune d'Os-Marsillon