(5378) Création de passage à gué
Mis à jour le 06/04/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passage à gué. Commune de Montaut. Dossier n° 64-2021-00054
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passage à gué. Commune de Montaut. Dossier n° 64-2021-00054