(5739) Plan permanent d'entretien du canal du Lagoin
Mis à jour le 06/01/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan permanent d'entretien du canal du Lagoin. Commune de Montaut. Dossier n° 64-2021-00145
Arrêté préfectoral n° 64-2021-12-12-22-00018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au plan permanent d'entretien du canal du Lagoin