(6229) Régularisation administrative du système d'assainissement de l'agglomération d'Ustaritz
Mis à jour le 03/01/2023
Arrêté préfectoral n° 64-2022-12-22-00001 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement concernant la régularisation administrative du système d'assainissement de l'agglomération d'Ustaritz