(5744) Création d'un EHPAD et d'une résidence de service pour seniors

Mis à jour le 17/01/2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et d'une résidence de service pour seniors. Commune de Pau. Dossier n° 64-2021-00297

Télécharger Notification PDF - 0,07 Mb - 17/01/2022
Télécharger Récépissé PDF - 0,15 Mb - 17/01/2022